Conditions Générales de Vente – ALOE-BIO.FR
1- Objet :
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
La société STUANDCO sous le nom de marque ALOE-BIO.FR, enregistré au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro
Située : 75 avenue du Général de Gaulle, 94160 Saint-Mandé
Ci-après nommée ALOE-BIO.FR, et
Toute personne physique ou morale visitant ou effectuant un achat au travers du site de vente en ligne https://aloe-bio.fr
Ci-après nommé « l’Acheteur »
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre ALOE-BIO.FR et l’Acheteur, de la commande au paiement puis à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
La commande implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente ALOE-BIO.FR. Dans le cas où les conditions générales de vente feraient l’objet de changements, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande de l’Acheteur.
L’Acheteur déclare par ailleurs avoir la capacité de remplir les conditions générales de vente au moment de la passation de sa commande.
2- Produits :
Les produits commercialisés par ALOE-BIO.FR sont ceux en vente dans la boutique en ligne https://aloe-bio.fr, au jour de la consultation du site par l’Acheteur.
Les produits sont disponibles à la vente dans la limite des stocks disponibles sur le site.
Les produits commercialisés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Au cas où des erreurs, omissions ou inexactitudes venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité ALOE-BIO.FR ne pourrait être engagée. Toutes Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’ont pas de valeur contractuelle.
3 – Prix :
Les prix sont affichés en euros TTC, incluant la TVA applicable au moment de la commande, hors frais de livraison qui restent à la charge de l’utilisateur sauf conditions promotionnelles spécifiques.
ALOE-BIO.FR se réserve le droit de modifier les prix de ses produits à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de passation de commande.
4 – Commande :
La commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles.
L’utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande par son paiement vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
L’enregistrement de la commande est confirmé par l’envoi d’un email à l’Acheteur.
5- Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, par carte bancaire ou au travers de Paypal.
6 – Frais de port, Conditions et délais de livraison :
Les commandes sont traitées sous 48/72h jours ouvrés, puis elles sont expédiées en point relais ou à domicile via Chronopost. Les frais de ports sont de 5€ en point relais et de 10€ pour une livraison à domicile.
Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison – et sous réserve de l’exactitude de l’adresse renseignée.
7- Retours et Echanges :
Conditions nécessaires au retour/ Délai de rétractation :
Si un ou plusieurs produits de votre commande ne vous convient pas, vous êtes en droit de nous le(s) retourner sans explication mais sous conditions et en nous en informant au préalable.
Après accord, il sera procédé, à votre choix, à l’échange ou au remboursement du ou des produits.
Vous disposez de 14 jours à compter de la date de réception de votre commande pour faire une demande de retour d’un ou plusieurs des produits commandés.
Le produit devra être en bon état, non utilisé (1) et dans son emballage d’origine.
Les frais de retour et d’échange sont à votre charge sauf si le ou les produits livrés s’avère(nt) non conforme(s) à la commande initiale auquel cas les frais de retour et d’échange seront à notre charge.
(1) Produits exclus du droit de rétractation :
Le droit de rétractation légal ne peut être exercé pour :
– les produits qui ont été descellés ou utilisés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
8- Protection des données personnelles :
Les informations nominatives étant nécessaires pour le traitement, la livraison des commandes et l’établissement des factures, la collecte de ces informations dans le cadre de la vente en ligne est nécessaire. Ces informations sont strictement confidentielles et sont destinées exclusivement à la société ALOE-BIO.FR.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.
L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l’utilisateur est invité à envoyer un email à l’adresse suivante : aloebiofr@gmail.com
9- Propriété intellectuelle :
Tous les éléments de la boutique en ligne ALOE-BIO.FR, textes, visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur et des marques.
10- Responsabilité :
La société ALOE-BIO.FR n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de la commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens.
Conformément à la jurisprudence, la responsabilité de ALOE-BIO.FR ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de fait qualifié de force majeure.
Par ailleurs, ALOE-BIO.FR dégage sa responsabilité pour un manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure, y compris, grève, incendie, catastrophe, panne et de manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
11- Durée :
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne de la boutique ALOE-BIO.FR
12- Droit Applicable-Litiges :
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française. En cas de litige, les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable.
Seuls les tribunaux français seront compétents. Le tribunal en cas de litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Créteil